Règlement (CEE) 2394/78 du 13 octobre 1978 concernant l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1977/1978

Version15 octobre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 octobre 1978

Sur le règlement :

Date de signature :	13 octobre 1978
Date de publication au JOUE :	14 octobre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2394/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, concernant l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1977/1978

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Version du 15 octobre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2394/78 du 13 octobre 1978 concernant l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1977/1978Abrogé

Sur le règlement :

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