Règlement (CE) 540/98 du 9 mars 1998 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 540/98 du 9 mars 1998 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version10 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 540/98 de la Commission du 9 mars 1998 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 8, paragraphe 2 et son article 13, paragraphe 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: