Règlement (CE) 2296/98 du 23 octobre 1998
Règlement (CE) 2296/98 du 23 octobre 1998Abrogé
Version24 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2296/98 de la Commission du 23 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) no 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer |
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Version du 24 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 2, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: