Règlement (CEE) 888/75 du 4 avril 1975
Règlement (CEE) 888/75 du 4 avril 1975Abrogé
Version7 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 888/75 de la Commission, du 4 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 610/75 concernant des mesures de sauvegarde pour certains produits du secteur de la viande bovine relevant de la sous-position 16.02B III b) 1 du tarif douanier commun |
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Version du 7 avril 1975 • À jour
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