Règlement d’exécution (UE) 2023/708 du 20 mars 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/708 du 20 mars 2023
Version20 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/708 de la Commission du 20 mars 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 20 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: