Règlement (CEE) 1364/82 du 28 mai 1982 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1364/82 du 28 mai 1982 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien
Version3 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1364/82 de la Commission, du 28 mai 1982, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 3 juin 1982 • À jour
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