Règlement (CEE) 1045/87 du 13 avril 1987
Règlement (CEE) 1045/87 du 13 avril 1987
Version14 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1045/87 de la Commission, du 13 avril 1987, modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne le lait écrémé en poudre entrant en Espagne sous le régime du règlement (CEE) n 1624/76 et lorsque le lait écrémé en poudre dénaturé est classé dans la sous-position 04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun |
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Version du 14 avril 1987 • À jour
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