Règlement (CE) 554/95 du 13 mars 1995 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés
Règlement (CE) 554/95 du 13 mars 1995 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiésAbrogé
Version21 mars 1995
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Version11 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 554/95 de la Commission, du 13 mars 1995, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés |
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Version du 11 octobre 1996 • À jour
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