Règlement (CEE) 2633/93 du 24 septembre 1993
Règlement (CEE) 2633/93 du 24 septembre 1993
Version25 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2633/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 25 septembre 1993 • À jour
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