Règlement (CEE) 223/73 du 31 janvier 1973 arrêtant les règles générales en vue d' assurer le bon fonctionnement de l' organisation commune des marchés du sucre à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres
Règlement (CEE) 223/73 du 31 janvier 1973 arrêtant les règles générales en vue d' assurer le bon fonctionnement de l' organisation commune des marchés du sucre à la suite de l' adhésion des nouveaux États membresAbrogé
Version1 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 223/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, arrêtant les règles générales en vue d' assurer le bon fonctionnement de l' organisation commune des marchés du sucre à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres |
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