Règlement d'exécution (UE) 2016/978 du 17 juin 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/978 du 17 juin 2016
Version18 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/978 de la Commission du 17 juin 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël |
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Version du 18 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit: