Règlement (CEE) 1678/74 du 28 juin 1974 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 722/74 autorisant le Royaume
Règlement (CEE) 1678/74 du 28 juin 1974 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 722/74 autorisant le RoyaumeAbrogé
Version29 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1678/74 de la Commission, du 28 juin 1974, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 722/74 autorisant le Royaume-Uni à octroyer une aide nationale dégressive aux producteurs de porcs |
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Version du 29 juin 1974 • À jour
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