Règlement (CEE) 2368/79 du 22 octobre 1979
Règlement (CEE) 2368/79 du 22 octobre 1979
Version30 octobre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2368/79 de la Commission, du 22 octobre 1979, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre 1979 au 31 janvier 1980 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 30 octobre 1979 • À jour
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