Règlement (CE) 66/98 du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique
Règlement (CE) 66/98 du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'AntarctiqueAbrogé
Version17 janvier 1998
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Version26 novembre 1998
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Version1 janvier 2000
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Version8 avril 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique et abrogeant le règlement (CE) n° 2113/96 |
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Décision • 1
—
[…] Certaines mesures techniques adoptées par la [commission CAMLR] ont été transposées par le règlement (CEE) no 3943/90 du Conseil du 19 décembre 1990 relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention [de Canberra] [JO 1990, L 379, p. 45] ainsi que par le règlement (CE) no 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique [JO 1998, L 6, p. 41].
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Version du 8 avril 2004 • À jour
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