Règlement (CEE) 3687/92 du 21 décembre 1992
Règlement (CEE) 3687/92 du 21 décembre 1992
Version22 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3687/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 3497/92 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et en Espagne |
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Version du 22 décembre 1992 • À jour
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