Règlement (CEE) 1769/74 du 25 juin 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
Règlement (CEE) 1769/74 du 25 juin 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la CommunautéAbrogé
Version1 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1769/74 du Conseil, du 25 juin 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté |
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