Règlement d’exécution (UE) 2025/2368 du 20 novembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2368 du 20 novembre 2025
Version20 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2368 du Conseil du 20 novembre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan |
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Texte du document
Version du 20 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: