RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3145/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position EX 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (année 1976)
RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3145/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position EX 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (année 1976)
Version10 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 février 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3145/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position EX 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (année 1976) |
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