Règlement (CEE) 663/82 du 22 mars 1982
Règlement (CEE) 663/82 du 22 mars 1982Abrogé
Version1 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 663/82 du Conseil, du 22 mars 1982, modifiant, en ce qui concerne l' augmentation du contingent, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: