Règlement (CEE) 3331/82 du 3 décembre 1982 concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 3331/82 du 3 décembre 1982 concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaireAbrogé
Version17 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3331/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n° 2750/75 |
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Version du 17 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
Objectifs et orientations générales de l'aide alimentaire