Règlement (CE) 1832/98 du 25 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1998/1999
Règlement (CE) 1832/98 du 25 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1998/1999Abrogé
Version29 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1832/98 de la Commission du 25 août 1998 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux, pour la campagne 1998/1999 |
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Version du 29 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97 (2), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 4, paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: