Règlement (CEE) 1484/70 du 24 juillet 1970 relatif au classement de marchandises dans la position 48
Règlement (CEE) 1484/70 du 24 juillet 1970 relatif au classement de marchandises dans la position 48Abrogé
Version2 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1484/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la position 48.21 du tarif douanier commun |
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Version du 2 août 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: