Règlement (CE) 1990/96 du 17 octobre 1996
Règlement (CE) 1990/96 du 17 octobre 1996Abrogé
Version21 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1990/96 de la Commission du 17 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 3536/91 déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) no 3398/91 |
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Version du 21 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: