Règlement (CEE) 2425/85 du 28 août 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1985 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2425/85 de la Commission du 28 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/85 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1832/85 (4), et notamment son article 6 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1832/85 du Conseil, du 27 juin 1985, modifiant les règlements (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux, et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: