Règlement (CEE) 3796/87 du 17 décembre 1987
Règlement (CEE) 3796/87 du 17 décembre 1987Abrogé
Version18 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3796/87 de la Commission du 17 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4110/86 fixant, pour la campagne 1987, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 18 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 174,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: