Règlement (CEE) 1084/79 du 30 mai 1979
Règlement (CEE) 1084/79 du 30 mai 1979Abrogé
Version21 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1084/79 de la Commission, du 30 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1460/73 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon |
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Version du 21 juin 1979 • À jour
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