Règlement (CEE) 853/92 du 3 avril 1992 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 853/92 de la Commission, du 3 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
Décisions • 2
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des règlements (CEE) nos 545/92 du Conseil, du 3 février 1992, […] de Macédoine et de Monténégro (JO L 63, p. 1), et 859/92 de la Commission, du 3 avril 1992, […] soit par l'organisme visé à l'annexe II du présent règlement à condition que le lieu d'émission soit situé sur le territoire géographique de l'une des républiques reprises à l'article 1er du règlement (CEE) n_ 545/92, les États membres procèdent au remboursement de la différence entre les montants des prélèvements figurant dans les colonnes 2 et 4 du règlement (CEE) n_ 853/92.»
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[…] (13) – Règlement (CEE) n_ 853/92 de la Commission, du 3 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (JO L 89, p. 11).