Règlement (CEE) 1983/77 du 2 septembre 1977
Règlement (CEE) 1983/77 du 2 septembre 1977Abrogé
Version5 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1983/77 de la Commission, du 2 septembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1624/76, (CEE) n° 938/77 et (CEE) n° 1825/77 en ce qui concerne l' application des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 5 septembre 1977 • À jour
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