Règlement (CEE) 813/87 du 20 mars 1987
Règlement (CEE) 813/87 du 20 mars 1987Abrogé
Version21 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 813/87 de la Commission du 20 mars 1987 instaurant une surveillance a posteriori de certains produits agricoles originaires des pays tiers qui sont mis à la consommation en Espagne |
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Version du 21 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 24,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: