Règlement (CEE) 1162/83 du 16 mai 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous
Règlement (CEE) 1162/83 du 16 mai 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sousAbrogé
Version1 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1162/83 du Conseil du 16 mai 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984) |
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Version du 1 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,