Règlement (CEE) 2514/78 du 26 octobre 1978 relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers
Règlement (CEE) 2514/78 du 26 octobre 1978 relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiersAbrogé
Version15 novembre 1978
>
Version21 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1346/78 ( 2 ), et notamment son article 3 bis paragraphe 4 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: