Règlement (CEE) 1768/91 du 21 juin 1991
Règlement (CEE) 1768/91 du 21 juin 1991Abrogé
Version25 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1768/91 de la Commission du 21 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Version du 25 juin 1991 • À jour
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