Règlement (CEE) 2111/73 du 1er août 1973 portant application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne l'aide à la production du froment dur
Règlement (CEE) 2111/73 du 1er août 1973 portant application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne l'aide à la production du froment durAbrogé
Version2 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2111/73 de la Commission, du 1er août 1973, portant application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne l'aide à la production du froment dur |
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Version du 2 août 1973 • À jour
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