Règlement (CE) 918/94 du 26 avril 1994
Règlement (CE) 918/94 du 26 avril 1994Abrogé
Version30 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 918/94 de la Commission, du 26 avril 1994, dérogeant au règlement (CEE) n° 778/83 fixant des normes de qualité pour les tomates en ce qui concerne les tomates attachées à la tige (tomates en grappe) |
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Version du 30 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3669/93 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: