Règlement (CEE) 2632/73 du 28 septembre 1973
Règlement (CEE) 2632/73 du 28 septembre 1973Abrogé
Version30 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2632/73 du Conseil, du 28 septembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1968/73 définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation |
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Version du 30 septembre 1973 • À jour
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