Des modifications des annexes I et II sont arrêtées par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 23, paragraphe 3.
Version3 décembre 2004
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Version7 août 2009
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Version27 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
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