Règlement d’exécution (UE) 445/2013 du 14 mai 2013 concernant l’autorisation de l’hydroxy
Règlement d’exécution (UE) 445/2013 du 14 mai 2013 concernant l’autorisation de l’hydroxy
Version4 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 445/2013 de la Commission du 14 mai 2013 concernant l’autorisation de l’hydroxy-analogue de sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: