Règlement (UE) 449/2010 du 25 mai 2010
Règlement (UE) 449/2010 du 25 mai 2010
Version26 mai 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 449/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Égypte et abrogeant les règlements (CE) n ° 2276/2003, (CE) n ° 955/2005, (CE) n ° 1002/2007 et (CE) n ° 1455/2007 |
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Version du 26 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion des contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d’accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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