Règlement (CEE) 140/93 du 27 janvier 1993
Règlement (CEE) 140/93 du 27 janvier 1993Abrogé
Version31 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 140/93 de la Commission, du 27 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l' octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Version du 31 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: