Règlement (CEE) 2462/89 du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tentes de la catégorie de produits n° 91 (numéro d'ordre 40

Version14 août 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 août 1989

Date de signature :	10 août 1989
Date de publication au JOUE :	11 août 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2462/89 de la Commission du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tentes de la catégorie de produits n° 91 (numéro d'ordre 40.0910), originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 14 août 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2462/89 du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tentes de la catégorie de produits n° 91 (numéro d'ordre 40Abrogé