Règlement (CEE) 3263/88 du 24 octobre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 3263/88 du 24 octobre 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention français
Version25 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3263/88 de la Commission, du 24 octobre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 25 octobre 1988 • À jour
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