RÈGLEMENT (CE) 952/96 du 29 mai 1996
RÈGLEMENT (CE) 952/96 du 29 mai 1996
Version30 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 952/96 DE LA COMMISSION du 29 mai 1996 modifiant les règlements (CE) n° 1072/95 et (CE) n° 606/96 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 30 mai 1996 • À jour
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