Règlement (CEE) 1182/77 du 17 mai 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous
Règlement (CEE) 1182/77 du 17 mai 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sousAbrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1182/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position EX 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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