Règlement délégué (UE) 2025/382 du 18 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/382 du 18 septembre 2024
Version13 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/382 de la Commission du 18 septembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés et l’importation de vin originaire de Nouvelle-Zélande |
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Version du 13 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 89, point a), et son article 147, paragraphe 3, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit:
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