Règlement (CE) 1688/2005 du 14 octobre 2005
Règlement (CE) 1688/2005 du 14 octobre 2005
Version26 octobre 2005
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Version19 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Salmonelles : les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’IslandeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 avril 2019
2. Les garanties spéciales sont étendues aux produits destinés à l’Islande
www.maitre-bodin-avocat.com
Texte du document
Version du 19 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: