Règlement (CEE) 2520/93 du 13 septembre 1993
Règlement (CEE) 2520/93 du 13 septembre 1993Abrogé
Version15 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2520/93 du Conseil du 13 septembre 1993 suspendant l'embargo sur certains échanges commerciaux entre la Communauté économique européenne et Haïti |
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Version du 15 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: