Règlement (CE) 1132/98 du 29 mai 1998 relatif à une prolongation de la durée de validité de certains certificats d'exportation de farine de blé tendre
Règlement (CE) 1132/98 du 29 mai 1998 relatif à une prolongation de la durée de validité de certains certificats d'exportation de farine de blé tendreAbrogé
Version30 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1132/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à une prolongation de la durée de validité de certains certificats d'exportation de farine de blé tendre |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Valenciennes, 16 avril 2012, n° 2012001788
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Version du 30 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment ses articles 9 et 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: