Règlement (CEE) 3279/92 du 9 novembre 1992
Règlement (CEE) 3279/92 du 9 novembre 1992Abrogé
Version16 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3279/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles |
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Version du 16 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: