RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 766/97 de la Commission du 28 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2251/92 concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 766/97 de la Commission du 28 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2251/92 concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais
Version19 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 766/97 de la Commission du 28 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2251/92 concernant les contrôles de la qualité des fruits et légumes frais |
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