Règlement (CEE) 412/74 du 18 février 1974 relatif à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur des graines de colza et de navette à la suite de la fixation, avec effet au 28 janvier 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne
Règlement (CEE) 412/74 du 18 février 1974 relatif à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur des graines de colza et de navette à la suite de la fixation, avec effet au 28 janvier 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienneAbrogé
Version21 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 412/74 du Conseil, du 18 février 1974, relatif à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur des graines de colza et de navette à la suite de la fixation, avec effet au 28 janvier 1974, d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne |
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Version du 21 février 1974 • À jour
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